La sauvegarde de données : une obligation légale

La réglementation impose de conserver certains documents officiels pendant plusieurs années.

Ces documents peuvent être sous forme numérique à condition de pouvoir être édités à tous moment (art. 1316-3 du Code Civil).
Il s'agit notamment des éléments comptables ou relatifs à la gestion du personnel.

Par ailleurs il est de la responsabilité du Chef d'Entreprise d'assurer la sécurité et l'intégrité des données en sa possession (Article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 du Code Pénal).

Au delà des contraintes législatives, la conservation des documents numériques est indispensable à la survie de l’entreprise en cas de panne matérielle, de vol, d’incendie, d’acte de malveillance ou tout simplement d’erreur humaine.

Extrait de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 du Code Pénal :

"Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès."